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Débloquez des avantages L-1 remarquables, notamment des politiques favorables à la famille, une expansion commerciale rationalisée et des perspectives de carrière à long terme qui ouvrent la voie à la mobilité internationale, à des voyages sans encombre et à une voie d’accès à la résidence permanente.
Pour les employeurs qui souhaitent établir un bureau ou qui ont déjà un bureau aux États-Unis, le visa L-1 est très avantageux, car il facilite l’expansion ou la croissance sur le marché américain.
Lisez la suite pour en savoir plus sur les avantages du L-1, y compris ses conditions, ses inconvénients, la procédure de demande, etc.
Comprendre le visa L-1
The Visa L-1 est une catégorie de visa non immigrant qui permet aux employeurs (requérants) de sociétés multinationales de demander le transfert temporaire de leurs employés estimés (bénéficiaires) d’une succursale à l’étranger vers une entité liée aux États-Unis, leur permettant ainsi de vivre et de travailler aux États-Unis pendant la durée de leur visa. Il convient toutefois de noter que ces employés doivent avoir été employés à l’étranger pendant au moins un an avant la demande ou le transfert.
Il existe deux catégories de visas L-1, à savoir
1. Visa L-1A
Le visa L-1A est destiné aux travailleurs intra-entreprise qui occupent des postes de direction ou de gestion dans la filiale étrangère de l’employeur et qui sont transférés dans un bureau américain existant ou pour la création d’un bureau américain.
Qu’est-ce qu’un poste de direction ou d’encadrement ?
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) définissent un poste de direction comme un rôle de haut niveau au sein de l’entreprise, impliquant la direction de sa gestion ou d’une fonction ou d’un élément important de celle-ci.
Les fonctions exécutives ont l’autorité et le pouvoir de décision sur les activités de l’entreprise, y compris la définition et la mise en œuvre des politiques et des réglementations. Ils consacrent souvent leur temps à des tâches de gestion plutôt qu’à des tâches pratiques, qu’ils délèguent à d’autres.
D’autre part, un poste de direction fait référence à un rôle qui implique la gestion de l’entreprise ou d’un département ou d’une fonction importante au sein de celle-ci. Elle implique généralement la supervision et le contrôle du travail d’autres employés cadres, professionnels ou superviseurs.
Les fonctions d’encadrement détiennent le pouvoir de recruter, de licencier et de gérer les questions de personnel en tant que poste avec un niveau de responsabilité et d’autorité supérieur à celui des employés supervisés.
2. Visa L-1B
Le visa L-1B est destiné aux travailleurs intra-entreprise qui occupent des postes exigeant des connaissances spécialisées dans la succursale de l’employeur à l’étranger, qui sont transférés dans un bureau américain existant ou pour la création d’un bureau.
Qu’entend-on par connaissances spécialisées ?
L’USCIS définit les connaissances spécialisées comme une expertise ou des connaissances profondément spécifiques aux produits, aux services, aux techniques, aux processus ou à la gestion de l’entreprise. Ce niveau d’expertise va donc au-delà des compétences ou des connaissances générales que l’on trouve habituellement dans le secteur, ce qui fait qu’il est impératif pour l’entreprise de transférer l’employé étranger au bureau américain plutôt que d’embaucher un travailleur américain.
En d’autres termes, il s’agit d’un savoir essentiel et avancé, qui n’est donc pas facile à enseigner ou à faire connaître aux travailleurs américains. Les employés ayant des connaissances spécialisées comprennent souvent très bien les activités de l’entreprise. Ils jouent un rôle essentiel en veillant à ce que l’entreprise conserve son avantage concurrentiel grâce à des compétences qui ne sont pas facilement transférables. En d’autres termes, ils sont indispensables à l’entreprise en raison de leur maîtrise de son fonctionnement et de son offre.
Pour en savoir plus sur les avantages du régime L-1, y compris ses deux catégories (L-1A et L-1B), les conditions d’éligibilité, le traitement des visas étape par étape et les questions les plus courantes lors des entretiens, lisez ce guide L-1.
Pourquoi le visa L-1 a-t-il été créé ?
Le Congrès
Congrès
a créé le visa L-1 en 1970 afin d’accroître les investissements des entreprises multinationales aux États-Unis. L’USCIS déclare que le visa L-1 a été conçu pour faciliter l’expansion du marché mondial, en permettant aux entreprises multinationales de contribuer à l’économie américaine sans craindre d’être coupées de leurs précieux employés, ce qui soulage les entreprises des hémisphères oriental et occidental.
Prestations L-1
Les employeurs et les employés étrangers trouveront que les avantages du L-1 valent la peine d’être recherchés. Voici les avantages des visas L-1A et L-1B :
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Expansion des activités
Le visa L-1 permet aux entreprises multinationales qui remplissent les conditions requises d’étendre leurs activités aux États-Unis.
Grâce à la catégorie L-1A, les entreprises étrangères qui remplissent les conditions requises peuvent envoyer un cadre ou un employé clé aux États-Unis, ce qui leur permet d’établir un nouveau bureau ou une nouvelle succursale, d’étendre leurs activités et leur présence sur le marché américain, et d’assurer la continuité de la gestion et de la prise de décision pendant la période d’expansion. En outre, elle assure la cohérence de la culture d’entreprise, des stratégies et des opérations afin de faciliter l’expansion efficace de l’entreprise.
De même, grâce à la catégorie L-1B, les entreprises étrangères qui remplissent les conditions requises peuvent transférer leurs employés possédant des connaissances spécialisées, ce qui facilite l’expansion des capacités de l’entreprise sur le marché américain. Il permet à l’entreprise d’introduire de manière efficace des technologies, des produits ou des processus innovants dans ses activités aux États-Unis, ce qui renforce leur compétitivité et leur pertinence sur le marché et contribue au succès et à la croissance de l’entreprise. En outre, il encourage la collaboration interculturelle et l’échange de connaissances entre les bureaux étrangers et américains.
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Durée du séjour
Les deux catégories de visa L-1 ont des durées de séjour différentes aux États-Unis.
Les bénéficiaires de l’autorisation L-1A ont un séjour initial de trois ans maximum aux États-Unis, ce qui permet aux cadres de travailler et de mettre leurs talents au service de l’entité américaine, après quoi ils peuvent demander une prolongation. Chaque prolongation peut aller jusqu’à deux ans, pour un séjour total maximum de sept ans.
Sept ans, c’est amplement suffisant pour envisager de changer de statut et d’obtenir un autre visa d’immigrant applicable aux professionnels qualifiés L-1A, comme la catégorie EB-1C qui est disponible pour les directeurs ou cadres multinationaux qualifiés, ce qui leur permet de passer d’un visa de non-immigrant à un visa d’immigrant, et d’obtenir effectivement la résidence permanente. Ils peuvent également présenter une nouvelle demande de visa L-1A, à condition d’avoir d’abord travaillé pendant au moins un an en dehors des États-Unis. C’est ce qu’on appelle un délai L-1A ou une période de réflexion.
Les bénéficiaires du statut L-1B, quant à eux, disposent d’un séjour initial de trois ans maximum aux États-Unis, ce qui leur permet d’affiner leur expertise afin de soutenir les activités de leur multinationale aux États-Unis. Après ce séjour initial de trois ans, les bénéficiaires du statut L-1B peuvent demander une prolongation de leur séjour par tranches de deux ans au maximum, pour un séjour total de cinq ans au maximum.
Comme pour le visa L-1A, les bénéficiaires du visa L-1B peuvent également envisager de changer de statut et d’obtenir un autre visa d’immigrant au cours de leur séjour de cinq ans aux États-Unis, comme les catégories EB-2 ou EB-3, qui offrent des visas d’immigrant fondés sur l’emploi aux professionnels qualifiés disposant d’une grande expertise dans leur domaine, ce qui leur permet d’obtenir la résidence permanente. Ils peuvent également présenter une nouvelle demande de visa L-1B après une période d’attente ou de réflexion, au cours de laquelle ils doivent travailler pendant au moins un an en dehors des États-Unis avant de présenter une nouvelle demande.
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Pas de quota
Contrairement à d’autres catégories de visas comme le visa H-1B, le visa L-1 n’est pas soumis à un plafond légal quant au nombre de visas que l’USCIS peut délivrer chaque année. Cela permet d’atténuer les préoccupations liées au calendrier et de faciliter un traitement efficace, ce qui permet aux employeurs de regrouper les demandes sans craindre de dépasser la limite. Toutefois, l’absence de quota annuel ne garantit pas nécessairement l’approbation automatique des demandes L-1. Chaque demande est toujours soigneusement examinée et évaluée sur la base de plusieurs facteurs, tels que les détails du travail proposé aux États-Unis, la relation entre l’entité américaine et l’entité étrangère, ainsi que l’éligibilité et les qualifications des bénéficiaires eux-mêmes.
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Pétition générale
Comme indiqué précédemment, il n’y a pas de limite annuelle au nombre de visas L-1 pouvant être approuvés par l’USCIS. Cet excellent avantage permet aux employeurs de rationaliser le processus de transfert de leurs employés vers leurs bureaux américains. Les demandes globales permettent aux entreprises multinationales admissibles de déposer une seule demande auprès de l’USCIS, couvrant plusieurs employés qui répondent aux critères d’éligibilité des visas L-1A et L-1B, ce qui permet de gagner un temps précieux et de simplifier la procédure, en particulier pour les entreprises multinationales qui souhaitent transférer un nombre important d’employés éligibles.
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Aucune exigence en matière d’éducation
Le visa L-1 n’est pas soumis à des exigences strictes en matière d’éducation, contrairement à d’autres visas fondés sur l’emploi, tels que le visa EB-2 ou le visa H1-B. Étant donné qu’aucun diplôme ou niveau d’études minimum n’est exigé pour le visa L-1, il permet aux personnes ayant une grande expérience de la gestion ou de la direction au sein d’une entreprise multinationale de bénéficier du visa L-1A, quel que soit leur niveau d’études.
Il se concentre plutôt sur l’expérience professionnelle et les qualifications du candidat, telles que les compétences managériales démontrées, les connaissances acquises grâce à l’expérience professionnelle pratique et les capacités de leadership, plutôt que sur l’éducation formelle.
Il en va de même pour les demandeurs L-1B. Bien qu’une licence ou un diplôme équivalent puisse être utile, il n’est pas strictement nécessaire. L’accent est plutôt mis sur l’expertise du candidat, ses compétences uniques et les connaissances spécialisées qu’il possède et qui sont essentielles aux activités de l’entreprise multinationale.
Le visa L-1B reconnaît la valeur de l’expérience pratique et de l’expertise acquises par le demandeur en travaillant pour l’entreprise multinationale qui dépose une demande en son nom, ce qui permet aux personnes ayant une connaissance spécialisée des processus, des produits/services et des procédures de l’entreprise de remplir les conditions requises, indépendamment de leur formation formelle.
Il s’agit d’un avantage essentiel pour le visa L-1, car les qualifications éducatives requièrent souvent une équivalence avec les diplômes américains, ce qui peut s’avérer compliqué pour les ressortissants étrangers, car, par exemple, un diplôme étranger de licence en trois ans n’est pas nécessairement équivalent à un diplôme américain de licence en quatre ans. Il supprime la nécessité d’évaluer les titres de compétences, entre autres complexités.
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Aucune offre d’emploi n’est requise
Un demandeur L-1 qualifié dispose déjà d’un employeur commanditaire disposant d’un bureau aux États-Unis et cherchant à le transférer aux États-Unis. Il s’agit là d’un avantage considérable, car la recherche d’une entité américaine disposée à parrainer un employé en vue de l’obtention d’un visa basé sur l’emploi constitue souvent l’un des obstacles les plus difficiles et les plus longs à surmonter pour la plupart des professionnels étrangers à la recherche d’un emploi pour s’installer aux États-Unis.
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Double intention
Les titulaires d’un visa L-1 sont autorisés à avoir une double intention. Si l’employeur du demandeur, ou un autre employeur, souhaite parrainer le demandeur en vue de l’obtention d’une carte verte américaine, la loi autorise le demandeur à le faire. Le fait de demander un visa d’immigrant tout en étant titulaire d’un visa L-1 ne soulèvera pas de questions quant à la véracité du demandeur, qui n’avait auparavant demandé qu’à rester temporairement aux États-Unis en vertu du visa L-1. Cela permet aux détenteurs de visas L-1 de passer à la résidence permanente sans soulever de questions quant à leur intention de rester aux États-Unis.
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Admissibilité à la carte verte
Comme indiqué précédemment, le visa L-1 autorise une double intention, permettant aux titulaires de visas L-1 de chercher à obtenir une résidence permanente ou une carte verte.
Les titulaires d’un visa L-1A qui répondent à certains critères peuvent accélérer la procédure d’obtention d’une carte verte par le biais du programme
EB-1C
conçu pour les cadres et dirigeants de multinationales. Les autres catégories de visas fondés sur l’emploi requièrent généralement une certification de travail, mais le visa EB-1C est considéré comme une catégorie de travailleurs prioritaires, ce qui permet aux demandeurs qualifiés d’obtenir la résidence permanente sans avoir besoin d’une certification de travail.
Un autre avantage est le traitement accéléré. La catégorie EB-1C est généralement prioritaire dans la procédure de demande de carte verte, ce qui se traduit par des délais de traitement plus courts que pour les autres catégories. Ainsi, les titulaires d’un visa L-1A peuvent accélérer leur changement de statut pour devenir EB-1C et obtenir facilement leur carte verte, ce qui leur permet d’économiser beaucoup de temps et d’efforts par rapport à d’autres visas fondés sur l’emploi.
D’autre part, les titulaires d’un visa L-1B n’ont pas de voie directe pour obtenir une carte verte. Cependant, l’avantage du L-1 d’avoir une double intention lui permet d’obtenir facilement la résidence permanente par le biais d’autres catégories de visas fondés sur l’emploi, tels que le visa
EB-2
ou
EB-3
à condition qu’ils remplissent les conditions requises. Il convient de noter que, contrairement à la catégorie EB-1C, les catégories EB-2 et EB-3 requièrent une certification de travail du ministère américain du travail afin de vérifier qu’aucun travailleur américain qualifié n’est disponible pour le poste recherché par le demandeur.
L’employeur parrain doit le démontrer avec suffisamment de preuves, notamment en recherchant activement des travailleurs qualifiés sur le marché américain au préalable. En outre, l’employeur parrain doit accepter de payer le salaire en vigueur pour le poste, ce qui garantit que le demandeur n’a pas d’incidence négative sur les salaires des travailleurs américains.
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Famille ou personnes à charge
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire du visa L-1 principal peuvent demander un visa L-2, ce qui leur permet d’accompagner le titulaire du visa L-1 aux États-Unis. Outre l’obtention de visas L-2, les personnes à charge L-2 sont autorisées à s’inscrire à des programmes universitaires aux États-Unis, ce qui leur permet d’étudier à temps partiel ou à temps plein dans des établissements d’enseignement, de l’école primaire à l’université, sans avoir à demander un visa d’étudiant distinct.
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Emploi du conjoint
Les conjoints des titulaires de visas primaires L-1 peuvent demander une autorisation de travail aux États-Unis au moyen du formulaire I-765 ou de la
Demande d’autorisation d’emploi
. Si la demande est approuvée, le conjoint obtiendra un document d’autorisation de travail (EAD). Ils sont alors libres de travailler pour n’importe quel employeur aux États-Unis.
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Flexibilité des déplacements
Les titulaires d’un visa L-1 peuvent voyager librement entre leur pays d’origine et les États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ils peuvent entrer et sortir des États-Unis sans problème plusieurs fois au cours de la période de validité de leur visa. Il en va de même pour les personnes à charge.
Pour en savoir plus sur les avantages et l’éligibilité au titre de l’article L-1, consultez gratuitement le site.